Mentions légales – CGV

MENTIONS LEGALES :
SKYDE, (marque déposée)
Éditeur du site :
SAS SKYDE, La Peyrade, 24330 BLIS ET BORN, France.
Tél.: 06 46 89 69 18
[email protected]
Code NAF: 3092Z,
Siret: 812 272 813 00013
Numéro TVA intracommunautaire : FR 688 122 728 13
Hébergeur du site :
OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX 

CONDITIONS de VENTES

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît, par la signature de son devis au moment de la passation de commande, avoir pris connaissance des conditions générales de vente de la société SKYDE, et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET UTILISATION AUTORISEE DU SITE
Tous les contenus des sites www.skydecomp.fr, ou www.skyde-titanium-bikes.com, ou www.skydecomp.fr (textes, logos, photos… etc..) sont la propriété exclusive de la société SKYDE, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à la société SKYDE. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de SKYDE.

3. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
La société SKYDE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis sur le site. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreur puissent survenir. Les images de produits présentées sur le site peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. La société SKYDE ne peut être tenue responsable si l’information sur le site est inexacte ou incomplète.

4. TARIFS
Les prix indiqués sur le Bon de Commande et le site sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. SKYDE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Les frais d’expédition sont indiqués par ailleurs sur le Bon de Commande du Client. Le prix total indiqué dans le Bon de Commande par SKYDE est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par SKYDE.

5. REGLEMENT DU PRIX
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le Bon de commande adressé par SKYDE. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SKYDE se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le client ne se serait pas acquitté de ces taxes. Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :

• Par virement bancaire

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à SKYDE.

6. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La société SKYDE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société SKYDE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX (24) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Malgré notre contrôle, si le client constate que le produit n’est pas conforme, ou que le client remarque un mauvais montage ou assemblage du cadre, il devra nous renvoyer le produit à ses frais sous un délai de 15 jours afin que la société SKYDE constate par elle-même le défaut du produit. Seule la société SKYDE est en mesure de vérifier le cadre.
– Si la société SKYDE constate que le produit est défectueux ou non conforme, celle-ci s’engage à une procédure d’échange par un nouveau produit identique neuf et conforme. Les frais d’envois seront également remboursés au client.
– Si la société SKYDE constate que le produit est bien conforme, les frais d’envois du client ne seront pas remboursés. De plus la société SKYDE demandera au client le paiement des frais d’envois pour le retour du produit. Ce règlement devra être effectué par virement bancaire.
Le produit devra être retourné à cette adresse :
SOCIETE SKYDE
La Peyrade
24330 BLIS ET BORN

7. LIVRAISONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées « franco de port ». Le contrôle des produits livrés doit avoir lieu au moment de la réception de la marchandise. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le client devra informer la société SKYDE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant le jour de la livraison de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.
La lettre avec la copie du bon de livraison est à adresser à l’adresse suivante :
SOCIETE SKYDE
La Peyrade
24330 BLIS ET BORN

A défaut, les marchandises seront considérées acceptées par le client. Les déchargements sont à la charge du destinataire. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la société SKYDE toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige SKYDE qu’au remplacement, à titre gratuit, des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire. La notification d’un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas le client de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.

8. DELAIS
Nos délais étant donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent donner droit au profit du Client à indemnisation, baisse de prix ou annulation de commande. Aucune retenue sur facture ne peut être opérée par le Client que ce soit pour un problème de délai ou pour toute autre raison excepté en cas de dispositions légales applicables de plein droit.

9. DELAIS DE RETRACTATION
Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :
SOCIETE SKYDE
La Peyrade
24330 BLIS ET BORN

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage, dans les sept (7) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. La société SKYDE n’est pas responsable des retours perdus : le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception. La société SKYDE est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande. Les produits reçus incomplets, endommagés ou salis et non accompagnés de leurs accessoires d’origine ne seront pas acceptés en retour. Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, le Client devra tenir la société SKYDE informée dans les délais. Pour cela, le client se conformera à la procédure de retour que lui indiquera la société SKYDE, sous peine de refus.

10. GARANTIE
Les vélos SKYDE sont garantis 10 ans pour les cadres titane, 1 an pour les cadres aciers, 1 an pour la peinture, 1 an pour les pièces. Ces garanties concernent uniquement le premier client. Sont exclus de cette garantie les dommages causés suite au non respect des préconisation de notre manuel d’utilisation, et plus particulièrement :
–          toutes modifications esthétiques et/ou mécaniques non réalisées par la société SKYDE,
–          causés par un choc ou une chute,
–          dus à une mauvaise manipulation,
–          dus à une surcharge,
–          dus au manque manifeste d’entretien,
–          dus à une utilisation abusive ou sur terrain inapproprié,
–          survenant suite à une réparation qui n’a pas été effectuée dans nos ateliers,
–          causés à l’émaillage suite aux projections de gravillons, sudations acides, exposition prolongée en milieu humide ou salin.
–          toutes les pièces d’usure: (câbles de freins et dérailleurs, chaînes, pignons, plateaux, roue libre, pneumatiques, rayons, etc…)
–          toutes vos pièces montées sur le vélo, qui n’ont pas été fournies par la société SKYDE, qu’elles aient été installées ou non par la société SKYDE.

Notre obligation de garantie se limite expressément au remplacement de la pièce défectueuse. Aucune indemnité ne saurait être réclamée en cas d’immobilisation. La garantie est limitée au premier acheteur dont le nom figure sur la facture délivrée par la société SKYDE durant 10 ans (à partir de la date de livraison au premier acheteur).